Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La présente politique explique comment OCTANTIS collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site (https://www.sea-scow.fr/) et nos services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
OCTANTIS — SARL au capital de 1 000 € — SIREN 752 686 477 — RCS Caen 752 686 477 — TVA FR32752686477
3 impasse des Petits Prés, 14400 Saint-Martin-des-Entrées, France
Contact : patrick.fontaine@sea-scow.fr
Délégué·e à la protection des données (DPO) : N/A
2. Données collectées
2.1. Formulaire de contact
- Obligatoires : nom, prénom, email, téléphone, message.
- Facultatives (collectées si renseignées) : nom du bateau, longueur, type, projet de navigation.
2.2. Données techniques
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants techniques, pages consultées, date/heure (logs).
- Cookies et traceurs (voir section 7).
3. Finalités
- Gestion des demandes reçues via le formulaire (réponse, suivi, préparation d’un devis ou d’une proposition).
- Amélioration du site et sécurité (prévention de la fraude/abus).
- Mesure d’audience agrégée.
- Respect de nos obligations légales et administratives.
4. Bases légales (art. 6 RGPD)
- Exécution de mesures précontractuelles : traitement de votre demande via le formulaire.
- Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration du service, statistiques d’audience mesurées.
- Consentement : cookies non essentiels et, le cas échéant, communications marketing.
- Obligation légale : comptabilité, conservation de preuves.
5. Durées de conservation
- Données de contact (obligatoires et facultatives) : 3 ans à compter du dernier échange sans suite contractuelle.
- Données contractuelles (si une relation s’engage) : durée du contrat + délais légaux de prescription/archivage.
- Logs techniques : 6 à 12 mois.
- Cookies : voir tableau section 7.
6. Destinataires & transferts
Accès restreint aux équipes internes habilitées de OCTANTIS. Nos prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants (hébergeur, maintenance, messagerie, analytics) selon nos instructions et avec des garanties appropriées.
L’hébergement est assuré par Vercel Inc.. Des transferts hors UE peuvent intervenir (États-Unis). Nous nous appuyons sur les Standard Contractual Clauses (SCC) et les mesures complémentaires prévues par Vercel pour encadrer ces transferts.
7. Cookies & traceurs
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via le bandeau cookies (CMP) ou les réglages du navigateur. Les cookies strictement nécessaires au service ne requièrent pas votre consentement.
| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Techniques (essentiels) | Fonctionnement du site (session, préférences). | Session / 12 mois |
| Mesure d’audience | Statistiques agrégées et anonymisées si possible. | 13 mois |
| Marketing | Publicité (déposés uniquement avec consentement). | 13 mois |
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits : patrick.fontaine@sea-scow.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes) sont mises en œuvre pour protéger vos données. Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, vous êtes invité·e à adopter des pratiques de navigation prudentes.
10. Mises à jour
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.